Hadopi ne nous a pas oublié et encore moins les FAI

Hadopi ne nous a pas oublié et encore moins les FAI

Le dernier rapport d’activité 2015 – 2016 d’Hadopi montre que cette dernière est loin d’être passive. Et prochainement elle pourra récompenser les FAI pour leur aide précieuse dans la détection les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres protégées par des droits d’auteur.

Une accélération de la réponse gradué d’Hadopi

Selon le rapport d’activité 2015 – 2016 de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, de 2010 à 2016, la réponse graduée d’Hadopi a permis de traiter 122 millions de saisines, d’envoyer 7,58 millions de mails d’avertissement… Au final 72 internautes ont été condamnés.
Sur six années le bilan de la réponse graduée peut paraître faible, mais Hadopi accélère la cadence. Depuis fin 2016, Hadopi a traité 75 000 saisines par jour et 600 000 mails d’avertissement.

Hadopi ne nous a pas oublié et encore moins les FAI

Les FAI récompensés par Hadopi pour leur aide précieuse

Un décret du 11 mars 2017,  publié au Journal Officiel, indique que les fournisseurs d’accès à internet seront enfin récompensés pour avoir remis les IP des internautes ciblés par les ayants droits. Hadopi sera en charge de payer les FAI et ce grâce à une subvention de l’État en 2017 d’un montant de 9 millions d’euros.

En 2017, Hadopi, toute ragaillardie, compte bien être encore plus active dans sa réponse graduée.

Sources :
> hadopi.fr : Rapport d’activité 2015 2016
> clubic.com : Hadopi : pirate identifié, FAI remboursé
> nextinpact.com : Hadopi : combien les FAI vont toucher pour l’identification des IP
> nextinpact.com : le décret sur l’indemnisation des FAI sur la rampe
> legifrance.gouv.fr : Décret n° 2017-313 du 9 mars 2017 relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Auteur : Denis ALLARD

Denis ALLARD
Rédacteur Web sur le blog studiovitamine depuis 2009, j'ai pu mesurer l'évolution fulgurante du web, des nouvelles technologies, du e-commerce... Quand je n'écris pas pour le web, je me consacre à l'ergonomie, au référencement naturel et à la formation universitaire des futurs concepteurs de sites...

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